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L'association est donc officiellement créée : comme premier défi, je me propose donc de réaliser toutes les étapes du Tour de France 2008, soit environ 3500 kilomètres. Vous pouvez devenir Parrain ou Marraine de ce défi en envoyant votre don, 1 euro pour 1 km, à l'ordre de " des défis contre le handicap " au 162, rue Pierre et Marie Curie 73290 la Motte-Servolex. Quelques questions avec leurs réponses : 1 : Où ira l'argent et comment sera-t-il réparti ? La moitié de votre don ira statutairement à un projet visant à aider des personnes handicapées ( lire l'article 2 des statuts ci-dessous ). L'autre moitié servira en priorité à régler les dépenses de l'association ( déclaration au JO, courriers, frais de compte bancaire...), ensuite l'argent restant pourra servir à indemniser des dépenses engagées pour les défis ( déplacements, nourriture, matériels spécifiques ( pour ces derniers, s'ils sont remboursés, ils seront restitués à l'association à la fin du défi pour être réutilisés ou revendu )), s'il en reste encore, ils iront au(x) projet(s) contre le handicap. 2 : Les dons seront-ils déductibles des impôts ? Pour qu'ils le soient, l'association remplie 3 critères : la non-lucrativité des activités ( la recherche du profit n'est pas le but premier et l'association présente une utilité sociale qui n'est pas pris en compte par le marché ), le caractère désintéressé de la gestion ( administration bénévole ) et l'association doit être ouverte et ne doit pas servir les intérêts des membres ( en gros, je n'ai pas le droit de me faire construire une piscine dans le jardin même pour y réaliser un défi :-) ). Ensuite, l'association ayant un but philanthropiques et sportifs, elle colle donc aux critères. Cependant pour lever toute incertitude, une demande est en cours auprès des services fiscaux. Le délais de la réponse peut aller jusqu'à 6 mois. En cas d'accord, la déduction sera de 66% dans la limite de 488 euros s'il n'y a pas de changements par rapport à 2007. |
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3 : Les comptes seront-ils visibles ? Oui et au centime près. Vous y retrouverez votre don et pourrez voir exactement les dépenses. Pour ceux qui sont loin, j’essayerai de les mettre sur internet ou au moins de vous les envoyer par mail. 4 : Votre question ici, avec ma réponse.Pour cela, envoyez-la moi à karvals@hotmail.com. Les statuts Article 1Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association « Des défis contre le handicap » Article 2 – objet Cette association a pour objet de promouvoir des défis sportifs menés par ses adhérents afin d’obtenir des dons aux profits de personnes handicapées. Ces défis sportifs pourront avoir lieu sous l’eau, sur l’eau, sur terre et dans les airs en n’importe quel point de la planète Terre pour une durée de quelques secondes à plusieurs mois. Ils seront non-mécaniques et respectueux le plus possible de l’environnement. Toutes les recettes ( voir Article 8 - Ressources ) ainsi reçues par l’association seront utilisées au minimum pour moitié au financement de projets aidant des personnes handicapées. L’association se refusant à faire des différences entre les handicaps, ces handicaps pourront donc être de légers à profonds, mentaux et/ou physiques et être survenus suite à un problème génétique, à une maladie et/ou un accident de la Vie. Ces projets seront soit des projets menés par l’association elle-même, soit des projets initiés par des organisations non-gouvernementales et/ou des associations à but non lucratif ; ces actions seront au profit de n’importe quels habitants de la Terre sans distinction de race ou de religion. L’association apportera, dans la mesure de ses connaissances et de ses compétences, une aide technique et/ou financière à tous les défis approuvés par le conseil d’administration. Article 3 – adresse Le siège de l'association est fixé à La Motte-Servolex.Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Article 4 – durée La durée de l'association est indéterminée. Article 5 – les membres Pour être membre actif ou adhérent, il faut remplir un bulletin d'adhésion puis :• avoir acquitté un droit d'entrée qui est le montant fixé chaque année pour la cotisation annuelle;• avoir un projet de défi agréé par le conseil d'administration;• et être parrainé par 1 membre de l'association Les personnes qui rendent des services bénévolement à l’association ou à l’un de ses membres dans la réalisation d’un projet deviennent membres d’honneur. Ils sont dispensés de cotisation et de projet de défi. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent un don de façon désintéressée à l’association. Article 6 – cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.Les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation. Article 7 – radiation La qualité de membre se perd par:• le décès;• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;• le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseild'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé. Article 8 – ressources Les ressources de l'association comprennent : § le montant des cotisations ;§ les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;§ les recettes des manifestations exceptionnelles ;§ les ventes faites aux membres ;§ les dons faits à l’association ;§ Et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires Article 9 - conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de 2 membres, un Président et un trésorier, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. Article 10 - réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président.Les décisions sont prises à la majorité des voix et le président dispose d'une voix prépondérante.Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Article 11 – rémunération Les membres du conseil d'administration et les membres actifs au cours de la réalisation de leur défi ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Article 12 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation.Ils sont convoqués par e-mail ou par affichage.L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d’avril.Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par mandat, chaque membre ne pouvant détenir qu’un seul mandat. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit tous les deux ans les dirigeants de l'association. Un procès-verbal de la réunion sera établi.Article 13 - Assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 ou plus des membres présents ou représentés par mandat, chaque membre ne pouvant détenir qu’un seul mandat. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Article 14 - Règlement intérieur Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association. Article 15 – Dissolution La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme unliquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but non lucratif.
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